Home / Plans d’Action Nationaux / Plan d’Action 2018 – 2020 / Suivi de la Mise en Oeuvre du Plan d’Action / Engagement 9 : Affermir la participation de la société civile dans la préparation du Budget de l’Etat

Engagement 9 : Affermir la participation de la société civile dans la préparation du Budget de l’Etat

Axe 3 : Promouvoir l’intégrité, l’approche participative et la gouvernance locale
Structure Responsable : Ministère des Finances

Actions à entreprendre
Suivi des progrès de l’implémentation
Avancement(%)
Opérationnaliser la commission mixte pour la transparence financière, relevant du ministère des finances
– Proposition de garder les mêmes membres et la même composition pour la commission mixte pour la transparence financière;
Suivre la publication des rapports d’audit du budget
– Publication du rapport d’audit pour l’année 2017, accessible via ce lien;
– Élaboration du rapport d’audit pour l’année 2017 et sa soumission à la Cour des Comptes pour contrôle et révision;
30%
Publier la Loi Organique du Budget
– Ratification et publication de la Loi Organique n° 2019-15, portant Loi Organique du Budget de l’Etat; accessible via ce lien;
100%

voir aussi

Engagement 4 : Normaliser et ouvrir les données relatives aux stations du transport terrestre

Axe 1 : Renforcer le droit d’accès à l’information et l’ouverture des données publiques Structure …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *