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Promulgation du Décret Gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes

Dans le cadre de la mise en place du 3ème plan d’action PGO et précisément le deuxième engagement portant sur l’instauration du cadre juridique et organisationnel facilitant l’ouverture des données publiques, le décret gouvernemental relatif aux données publiques ouvertes a été approuvé et publiée dans le journal officiel. ledit décret gouvernemental est accessible en arabe et en français via ce lien.

Le décret gouvernemental a pour objectif d’organiser la publication de données publiques conformément au principe de l’ouverture par défaut, et ce dans le but de :

  • Promouvoir les principes de transparence et de reddition des comptes,
  • Soutenir la participation du public à l’élaboration des politiques publiques ainsi qu’au suivi de leur mise en oeuvre et de leur évaluation,
  • Moderniser l’administration et améliorer la qualité et l’efficacité des services publics,
  • Contribuer à la mise en place d’un cadre approprié pour favoriser le développement économique et créer des opportunités d’emploi supplémentaires, notamment en stimulant la création des start-ups qui œuvrent pour la création de nouveaux cas d’usages innovants en exploitant des données publiques.

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