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Engagement 1 : Renforcer le droit d’accès à l’information

Axe 1 : Renforcer le droit d’accès à l’information et l’ouverture des données publiques
Structure Responsable : L’Instance d’Accès à l’Information en coopération avec la Direction des Reformes et Prospectives Administratives et l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique

Actions à entreprendre
Suivi des progrès de l’implémentation
Avancement(%)
Élaboration des guides d’orientation sur l’accès à l’information
– Accomplissement du guide d’orientation sur l’accès à l’information dédié aux agents public et organisation d’une journées d’information pour sa présentation en 28 Mars 2019;
Cliquer ici pour consulter et télécharger ce guide (version arabe)
– Achèvement du guide dédié aux citoyens et OSC;
Cliquer ici pour consulter et télécharger ce guide (version arabe)
100%
Constitution d’une équipe de coordination entre l’INAI et la société civile
– un plan de travail a été élaboré à cet égard;
Élaboration du rapport d’évaluation en relation à l’ODD 16.10.2 et relatif à la consécration du droit d’accès en Tunisie
– Organisation de deux ateliers de travail au profit des structures publiques et des OSC pour présenter le questionnaire qui sera utilisé dans la collecte des données requises pour l’élaboration de ce rapport;
– Travail pour établir un Copil composé de représentants des institutions publiques et de la société civile pour rédiger ce rapport;
– Etablissement d’un plan de travail;
Renforcement des capacités dans le domaine d’accès à l’information
– Accomplissement de 7 sessions de formation autour de l’AI dans le cadre de coopération entre l’Instance d’accès à l’information, la direction générale des réformes administrative, la Banque Mondiale et Article 19 depuis Septembre 2018, comme suit :
•Session de formation au profit des chargés d’accès à l’information dans les structures publiques de santé en 30 Avril; 02 et 03 Mai 2019;
•Session de formation au profit des chargés d’accès à l’information dans les structures publiques de santé à Tunis le 22, 23 et 24 Avril 2019;
•Session de formation au profit des chargés d’accès à l’information dans les municipalités de Grand Tunis le 02, 03 et 04 Mars 2019;
•Session de formation au profit des chargés d’accès à l’information dans les ministères le 25, 26 et 27 Février 2019;
•Session de formation au profit des chargés d’accès à l’information dans les ministères, les entreprises et établissement publics le 23, 24 et 25 Janvier 2019;
•Session de formation au profit des chargés d’accès à l’information dans les ministères, les entreprises et établissement publics le 19, 20 et 21 Décembre 2018;
•Session de formation au profit des chargés d’accès à l’information le 17, 18 et 19 Septembre 2018;
100%
Mise en place d’un référentiel national de classification des données administratives
– Élaboration du référentiel national de classification des données administratives par l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique et sa présentation aux structures publiques;
– Élaboration un projet de décret autour de l’adoption du référentiel au sein des structures publiques et sa soumission à la Présidence du Gouvernement pour approbation;
40%

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