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Réunion du comité chargé du suivi de l’exécution du 3ème Plan d’Action du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, organisée le 15 Janvier 2019

La session a été lancée par M. Khaled Sellmai qui a souhaité la bienvenue aux participants et en soulignant que l’ordre du jour de la réunion concernait la présentation des progrès de la mise en œuvre des engagements inlcus dans le 3ème Plan d’action national-PGO 2018-2020 en plus de l’identification …

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Engagement 1 : Renforcer le droit d’accès à l’information

Axe 1 : Renforcer le droit d’accès à l’information et l’ouverture des données publiques Structure Responsable : L’Instance d’Accès à l’Information en coopération avec la Direction des Reformes et Prospectives Administratives et l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique Actions à entreprendre Suivi des progrès de l’implémentation Avancement(%) Élaboration des guides …

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Engagement 2 : Instaurer le cadre juridique et organisationnel facilitant l’ouverture des données publiques

Axe 1 : Renforcer le droit d’accès à l’information et l’ouverture des données publiques Structure Responsable : Unité de l’Administration Electronique à la Présidence du Gouvernement Actions à entreprendre Suivi des progrès de l’implémentation Avancement(%) Élaboration d’un texte réglementaire organisant l’ouverture des données publiques – Promulgation du Décret Gouvernemental relatif …

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Engagement 3 : Renforcer l’accès à l’information géographique

Axe 1 : Renforcer le droit d’accès à l’information et l’ouverture des données publiques Structure Responsable : Centre National de la Cartographie de la Télédétection Actions à entreprendre Suivi des progrès de l’implémentation Avancement(%) Développer un portail d’accès à l’information géographique – Achèvement de la révision du du cahier des …

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Engagement 4 : Normaliser et ouvrir les données relatives aux stations du transport terrestre

Axe 1 : Renforcer le droit d’accès à l’information et l’ouverture des données publiques Structure Responsable : Ministère du Transport en coopération avec les structures sous tutelle Actions à entreprendre Suivi des progrès de l’implémentation Avancement(%) Inventaire des stations du transport réguliers et non réguliers – Achèvement de l’inventaires des …

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Engagement 5 : Améliorer la gouvernance des ressources en eaux

Axe 2 : Promouvoir la transparence dans la gestion des ressources naturelles Structure Responsable : Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Actions à entreprendre Suivi des progrès de l’implémentation Avancement(%) Publier des données permettant le suivi de la qualité et de la consommation des ressources hydrauliques …

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Engagement 6 : Renforcer la transparence dans le secteur des industries extractives par l’adhésion à l’initiative « ITIE »

<Axe 2 : Promouvoir la transparence dans la gestion des ressources naturelles Structure Responsable : Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises Actions à entreprendre Suivi des progrès de l’implémentation Avancement(%) Accomplir la sélection des membres du groupe multipartite – Organisation d’un dialogue national autour de l’énergie et …

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Engagement 7 : Appliquer les principes de l' »Open Contracting » dans le domaine des hydrocarbures

Axe 2 : Promouvoir la transparence dans la gestion des ressources naturelles Structure Responsable : Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises Actions à entreprendre Suivi des progrès de l’implémentation Avancement(%) Intégrer les principes de l’Open Contracting dans le projet d’amendement de révision du code des hydrocarbures – …

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Engagement 8 : Renforcement de l’intégrité dans le secteur public et de la lutte contre la corruption

Axe 3 : Promouvoir l’intégrité, l’approche participative et la gouvernance locale Structure Responsable : L’instance Nationale de Lutte contre la corruption en coopération avec les Services de Gouvernance à la Présidence du Gouvernement Actions à entreprendre Suivi des progrès de l’implémentation Avancement(%) Promulgation des décrets relatifs à la loi organique …

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Engagement 9 : Affermir la participation de la société civile dans la préparation du Budget de l’Etat

Axe 3 : Promouvoir l’intégrité, l’approche participative et la gouvernance locale Structure Responsable : Ministère des Finances Actions à entreprendre Suivi des progrès de l’implémentation Avancement(%) Opérationnaliser la commission mixte pour la transparence financière, relevant du ministère des finances – Proposition de garder les mêmes membres et la même composition …

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