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Axe 3 : Promouvoir l’intégrité, l’approche participative et la gouvernance locale
Structure Responsable : L’instance Nationale de Lutte contre la corruption en coopération avec les Services de Gouvernance à la Présidence du Gouvernement
Actions à entreprendre
Suivi des progrès de l’implémentation
Avancement(%)
Promulgation des décrets relatifs à la loi organique portant sur la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs
– Promulgation du Décret gouvernemental n° 2019-1123, fixant les conditions et les procédures d’octroi des incitations en matière de prévention de la corruption; le texte (en arabe) est accessible via ce lien;
– Promulgation du Décret gouvernemental n° 2019-1124, fixant les mécanismes, formules et critères d’octroi d’une récompense financière aux lanceurs de l’alerte; le texte (en arabe) est accessible via ce lien;
– Promulgation du Décret gouvernemental n° 2019-1124, fixant les mécanismes, formules et critères d’octroi d’une récompense financière aux lanceurs de l’alerte; le texte (en arabe) est accessible via ce lien;
100%
Promulgation des décrets relatifs à la loi organique portant sur la déclaration du patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public
– Promulgation du décret relatif à la détermination du formulaire de déclaration du patrimoine;
– Soumission du projet de décret relatif aux cadeaux au Président du Gouvernement pour arbitrage;
– Soumission du projet de décret relatif aux cadeaux au Président du Gouvernement pour arbitrage;
Établir l’instance constitutionnelle de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
– Appel à candidature pour la sélection des membres de l’instance (membre spécialisé dans les technologies de la communication);
