Engagement 8 : Promouvoir la transparence financière et fiscale

Ministère des Finances

-Pour la clôture du budget :
– Soumettre les états financiers clôturés de 2014 à l’assemblée des Représentants du Peuple
– Soumettre les états financiers clôturés de 2014 à la Cour des Comptes
– Etat d’avancement des états financiers clôturés du budget 2016 sera publié en 2018

Sous-engagement 1 : Rapport de conformité fiscale

Ministère des Finances

-Finir la préparation du rapport de conformité fiscale pour 2016 ;
– Continuer le travail sur le projet de décret établissant des structures spécialisées selon les dispositions de l’article 63 de la Loi de Finance ;

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Sous-engagement 2 : dépenses fiscales

Ministère des Finances

Élaboration et publication du rapport sur les dépenses fiscales pour l’exercice 2016. Ce rapport annuel accompagnant le budget annuel a été présenté au Parlement

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