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Axe 1: La transparence et la gouvernance des ressources naturelles
– Structure responsable: Bureau d’évaluation et de recherches hydrauliques – Ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche
| Actions à entreprendre | Suivi des progrès de l’implémentation | Pourcentage d’avancement (%) |
Constituer une équipe multipartite au sein du ministère de l’Agriculture chargée du suivi de la mise en œuvre et du développement du système, et élaborer un calendrier de déploiement segmenté selon la nature des exploitations.
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Identifier les besoins fonctionnels exprimés par les commissariats régionaux de l’Agriculture.
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Finaliser la première phase relative à la gestion des données publiques entre les services administratifs.
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| Déployer et exploiter le système dans sa phase pilote, et organiser des sessions de formation au profit des utilisateurs.
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| Procéder à la signature électronique des décisions d’autorisation d’exploitation du domaine public hydraulique via le système.
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| Assurer le traitement des demandes par les commissariats régionaux de l’Agriculture à travers le système, avec notification des bénéficiaires.
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Mettre en place un échange d’informations en temps réel entre le système de gestion des demandes d’exploitation du domaine public hydraulique et le système électronique de gestion des documents et archives du ministère de l’Agriculture.
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Évaluer le système avec l’ensemble des parties prenantes et établir un plan d’action pour son amélioration continue.
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