La mise en œuvre de l’engagement n°13 du cinquième Plan d’action national du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’engagement n°13 du cinquième Plan d’action national du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (2023–2025), visant à améliorer les mécanismes de gouvernance au sein des associations, en tant que composantes majeures de l’espace civique, à travers l’élaboration d’un guide pratique sur la fiscalité et la gouvernance des associations, afin de leur permettre de se conformer aux règles juridiques et aux bonnes pratiques, notamment en matière fiscale, , plusieurs activités ont été réalisées, à savoir :
1. Élaboration d’un questionnaire en ligne
-Objectif du questionnaire : associer les associations à l’élaboration du guide et consolider l’adoption d’une approche participative.
– Conception du formulaire du questionnaire : entamée fin 2023 par l’expert mandaté, révisée et validée par l’équipe de travail.
-Public cible : toutes les associations légalement actives en Tunisie.
– Format : questionnaire électronique publié sur le site web du Centre Ifada pour les associations.
-Communication : via le site web et la page Facebook du Centre «Ifada » , ainsi qu’à travers un atelier de concertation.
– Résultats : 54 réponses complètes et précises enregistrées.

2.Organisation d’ateliers de concertation avec les associations
Le 7 mars 2024, un atelier de concertation s’est tenu au siège du Centre Ifada avec la participation d’environ 50 représentants d’associations et de structures publiques concernées. L’atelier, animé par l’expert chargé de l’élaboration du guide, a été précédé d’une invitation ouverte diffusée, notamment via la page Facebook du Centre.

3. Finalisation de la version définitive du guide
La préparation du guide a impliqué une coordination étroite avec le Centre Ifada pour les aspects relatifs aux relations avec les associations, ainsi qu’avec la Direction générale des études et de la législation fiscale du ministère des Finances pour les volets fiscaux. La version préliminaire a été transmise à plusieurs organismes publics pour avis, notamment le Registre National des Entreprises et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Par la suite, une réunion de travail, tenue le 16 octobre 2024 à la Présidence du Gouvernement sous la supervision de l’Équipe de suivi du diagnostic de l’espace civique, a validé la version finale du guide en présence de plusieurs structures publiques concernées.