La licence pour la réutilisation des données publiques

Pour structurer l’accès aux données publiques à travers le Portail National Open Data, une licence a été octroyée pour autoriser la réutilisation des données publiques. Outre le fait de définir les termes légaux utilisés dans le domaine des Open Data, cette permission définit les règles pour la publication et la réutilisation des données publiques. Elle décrit également les droits et les obligations des producteurs et des utilisateurs de données.