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Engagement 3 : Le système de gestion des demandes des autorisations de recherche et d’exploitation du domaine public hydraulique

Axe 1: La transparence et la gouvernance des ressources naturelles

– Structure responsable: Bureau d’évaluation et de recherches hydrauliques – Ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche

Actions à entreprendre Suivi des progrès de l’implémentation Pourcentage d’avancement (%)
Constituer une équipe multipartite au sein du ministère de l’Agriculture chargée du suivi de la mise en œuvre et du développement du système, et élaborer un calendrier de déploiement segmenté selon la nature des exploitations.

 

Réalisée 100%
Identifier les besoins fonctionnels exprimés par les commissariats régionaux de l’Agriculture.

 

Réalisée 100%
Finaliser la première phase relative à la gestion des données publiques entre les services administratifs.

 

Réalisée 100%
Déployer et exploiter le système dans sa phase pilote, et organiser des sessions de formation au profit des utilisateurs.

 

Réalisée 100%
Procéder à la signature électronique des décisions d’autorisation d’exploitation du domaine public hydraulique via le système.

 

Réalisée 100%
Assurer le traitement des demandes par les commissariats régionaux de l’Agriculture à travers le système, avec notification des bénéficiaires.

 

Réalisée 100%
Mettre en place un échange d’informations en temps réel entre le système de gestion des demandes d’exploitation du domaine public hydraulique et le système électronique de gestion des documents et archives du ministère de l’Agriculture.

 

En cours de finalisation 50%
Évaluer le système avec l’ensemble des parties prenantes et établir un plan d’action pour son amélioration continue.

 

L’évaluation sera finalisée  après la mise en œuvre de l’échange d’informations en temps réel.

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